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Annonces & avis

Enquêtes publiques et consultations du public

Usage du feu - Avis concernant l'organisation d'une consultation publique, du 07/05/2013 au 28/05/2013 inclus, sur un projet d’arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

Consultation du public sur l'AP fixant les prélèvements minimum et maximum à réaliser pendant la saison cynégétique 2013-2014

Consultation du public

Consultation du public sur l'AP fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Corrèze - saison cynégétique 2013-2014

Consultation du public

Permis de construire - Enquête du 18 avril 2013 au 18 mai 2013 inclus sur la demande présentée par la SAS La Compagnie du Vent relative à la réalisation d'une centrale solaire au sol au lieu-dit "Puy Limagne" sur la commune d'Uzerche

PPRi - Enquêtes du 15 avril 2013 au 18 mai 2013 relatives aux projets de plans de prévention du risque naturel inondation (PPRi) établis pour les communes du bassin de la Dordogne et de ses affluents allant d’Argentat à Liourdres

DIG - Enquête du 15 avril au 21 mai 2013 relative au programme 2013-2017 (études et travaux) de gestion des cours d’eau du patrimoine du syndicat intercommunal d’aménagement de la Vézère

Avis d'organisation d'une enquête publique

ICPE - Enquête du 11 février au 13 mars 2013 relative à la régularisation administrative d'une unité de fabrication et de conditionnement de produits alimentaires pour bébés sur la commune de Brive la Gaillarde

ICPE - Enquête du 5 novembre au 5 décembre 2012 relative à la régularisation administrative d'une minoterie sur la commune d'Egletons

IOTA - Enquête du 22 octobre au 22 novembre 2012 relative à l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur les communes de Saint Pantaléon de Larche et de Larche.

Permis de construire - Enquête du 16 octobre au 17 novembre 2012 relative au projet de réalisation d'une centrale solaire au sol sur la commune de Gros Chastang

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