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Environnement
Les installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.)
Sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) "les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers et inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique " (article L. 511-1 du code de l'environnement).
Les contrôles périodiques des I.C.P.E.
L'article L.512-11 du code de l'environnement prévoit que certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés.
Pour tout renseignement complémentaire il est possible de consulter le site internet national de l'inspection des installations classées :
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Controle-periodique-de-certaines.html
En cas de demandes plus précises, un mail peut également être adressé à :
