Les services de la préfecture

Préfecture de la Corrèze

1, rue Souham - BP 250 - 19012 Tulle Cedex

Tel : 05.55.20.55.20

Fax:05.55.26.82.02

Courriel:prefecture@correze.gouv.fr

L'organisation des services préfectoraux.

1. Le cabinet du préfet
2. Le secrétariat général

• La direction des relations avec les collectivités locales (D.R.C.L.)
• Le service de la réglementation et des libertés publiques (S.R.L.P.
• Le bureau des ressources humaines et de la logistique (B.R.H.L.)
• Le bureau du pilotage et de la performance (B.P.P.)
• La mission de coordination interministérielle (M.C.I.)

Le préfet : Sophie Thibault

Le Directeur des services du Cabinet : Nathalie Valleix

Les services du cabinet ont en charge la sécurité publique, civile et routière.

Ses activités traditionnelles concernent également le suivi des événements politiques, notamment des élections, et les relations publiques (communication externe) :

• il assure le suivi de la délinquance dans le département et gère les subventions dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (MILDT)
• il gère la réglementation en lien avec les polices administratives (armes et explosifs, agents de sécurité, débits de boissons, chiens dangereux, vidéoprotection, expulsions locatives) ;
• il assure l'organisation des commissions de sécurité dans le cadre de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) ;
• il élabore le suivi des plans de prévention des risques naturels et technologiques majeurs, avec l'information des populations concernées ;
• il est responsable de la sécurité lors des manifestations exceptionnelles 
• il pilote les actions de sécurité routière, notamment au travers du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) ;
• il assure la communication de l'Etat.

Le secrétaire général : Mireille Larrede

Les services du Secrétariat général :

Les trois directions de la préfecture sont placées sous l'autorité du secrétaire général, sous-préfet. Adjoint du préfet , il est chargé de le suppléer en cas d'absence ou de vacance et gère sous son autorité les personnels et les moyens affectés aux services préfectoraux.

Participant au pouvoir de direction du préfet sur les services déconcentrés, il exerce une influence déterminante sur la conduite des politiques interministérielles, la gestion des grands dossiers et l'impulsion donnée aux actions de l'Etat dans le département.

1. La direction des relations avec les collectivités locales (D.R.C.L.)

La Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL) participe, aux côtés des sous-préfectures, à l’animation du développement local, à l’action administrative de proximité et constitue un niveau privilégié de concertation avec les élus locaux.

Cette direction est composée de trois bureaux :

a - Le bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité  :

Il exerce, outre une mission générale de conseil auprès des collectivités territoriales, le contrôle de leurs actes et de leurs établissements publics, dans le cadre de la centralisation de ce contrôle au niveau de la préfecture. Les sous-préfectures demeurent les interlocuteurs privilégiés des élus de leur arrondissement.

En termes d’intercommunalité, il assure le secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), met en œuvre les évolutions de la carte intercommunale notamment dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, afin d’assurer une couverture intégrale du territoire corrézien en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de rationaliser les périmètres des EPCI et syndicats mixtes existants.

Ce bureau assure également le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

b - Le bureau des finances locales et du contrôle budgétaire  :

Il assure la mise en place des dotations auprès des collectivités locales et de leurs établissements publics (dotation globale de fonctionnement (DGF), dotations de solidarité rurale (DSR) et urbaine DSU), fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Il accompagne la dynamique économique et sociale des territoires corréziens au travers de l’instruction, de l’attribution et du suivi comptable de diverses subventions d’investissement de l’Etat, au travers du volet territorial du contrat de projets Etat-Région 2007-2013, des pôles d’excellence rurale, de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Il assure le suivi comptable des crédits de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) au titre de la politique de la ville.

Le contrôle budgétaire des collectivités locales de l’arrondissement de Tulle, le suivi de leurs emprunts et de leur situation financière lui incombe également.

c - Le bureau de l’urbanisme et du cadre de vie  :

Il est organisé autour de 4 champs de compétences :

• le suivi des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et installations, ouvrages et travaux soumis au code de l’environnement (IOTA ex loi sur l’eau),
• l’organisation des enquêtes publiques et le suivi des dossiers (Déclarations d’utilité publique, protection de captages, servitudes, Déclaration d’intérêt général, Plan de prévention de risques…), enquêtes administratives (classement de sites) et consultations du public en application de l’article L120-1 du code de l’environnement,
• le contrôle de légalité en matière d’urbanisme, pour l’ensemble du département,
• le secrétariat de commissions administratives consultatives (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, Commission départementale de la nature, des paysages et des sites et Commission départementale des objets mobiliers ainsi que les commissions de suivi de site.

2. Le service de la réglementation et des libertés publiques (S.R.L.P.)

Ce service comprend trois bureaux :

• bureau des usagers de la route ;
• bureau de l'identité et des étrangers ;
• bureau de la réglementation et des élections.

Il a en charge la délivrance de titres concernant :

• les cartes professionnelles et autorisations administratives : agents immobiliers, taxis, guides-conférenciers... ;
• l'état-civil : passeports et cartes nationales d'identité ;
• les étrangers : titres de séjour, refus de séjour, éloignement ;
• l'accès à la nationalité française ;
• les cartes grises et permis de conduire,
• les agrément d'établissements liés à la conduite de véhicules.

Il assure également la mise en oeuvre de la réglementation en matière :

• d'associations,
• de ventes soumises à autorisation et soldes
• de manifestations sportives et aériennes
• de législation funéraire.

Dans le cadre de la démarche de modernisation des services, notamment des relations avec l'usager, il développe des actions de polyvalence des agents afin de réduire les délais d'instruction des dossiers et d'attente aux guichets .

3. Le service des ressources humaines et de la logistique (S.R.H.L.)

Ce service a en charge l'établissement du budget de la préfecture et des sous-préfectures, pour mettre en œuvre la politique interne du préfet tant en ce qui concerne le fonctionnement courant, les travaux et la modernisation des services, qu'en ce qui concerne la stratégie de recrutement du personnel et la rémunération de l'ensemble des agents.

Le S.R.H.L. est composé de trois bureaux :

• le bureau des ressources humaines et de l'action sociale ;
• le bureau du budget et de la logistique ;
• le bureau du service intérieur qui organise et assume l'entretien du patrimoine immobilier de la préfecture et des sous-préfectures.

4. Le bureau du pilotage de la performance (B.P.P.)

Le bureau du pilotage et de la performance (B.P.P.) a pour mission d'évaluer la performance de la préfecture et des sous-préfectures au travers :

• du contrôle de gestion (mesure des résultats par rapport aux objectifs nationaux et locaux (exemple : délais de délivrance des titres);

• du contrôle du  respect des engagements de qualité de service ("Qualipref") pour l'accueil général, les titres (certificats d'immatriculation, permis de conduire, cartes nationales d'identité et passeports) et les titres de séjours étrangers ; 

• du contrôle interne comptable (sécurisation des procédures comptables) ;

• de la  lutte contre la fraude documentaire (sécurisation des procédures de délivrance des titres) ;

• de la  redéfinition des processus internes (méthode Lean).

Outre ces attributions, le B.P.P. est également chargé :

• de la mission de syndic par délégation de la cité administrative (budget de fonctionnement, petits travaux d'entretien et affectation des locaux, sécurité incendie) ;

• d' actions ponctuelles à caractère interministériel  (exemple : mutualisation de l'affranchissement entre les services de l'Etat).

5. La mission de coordination interministérielle (M.C.I.)

Créée en janvier 2010, la mission de coordination interministérielle constitue la traduction, en préfecture, de la mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale (RéATE).

Tournée vers les administrations de l’Etat, elle répond à un double enjeu :

• assurer une articulation efficace entre le niveau régional et le niveau départemental,

• assurer une coordination entre la préfecture et les directions départementales interministérielles, entre la préfecture et les services déconcentrés départementaux ou les unités territoriales des services déconcentrés régionaux.

Par l’animation interministérielle départementale, l’articulation avec le niveau régional, le suivi des politiques gouvernementales transversales et des territoires, elle a pour objectif :

• de développer les fonctions d’arbitrage du préfet et du secrétaire général,

• d’assurer une cohérence des interventions de l’Etat dans le département,

• de mettre les membres du corps préfectoral en capacité de défendre les positions départementales,

• de suivre et d'anticiper les mutations économiques des entreprises des trois bassins d'emploi, coordonner les actions et les aides de l'Etat en faveur des entreprises et de leurs salariés, assurer la veille juridique des dispositifs gouvernementaux, économiques et sociaux.