Foire aux questions
THEME : PERMIS DE CONDUIRE: Quels sont les centres de formation agréés dans le département de la Corrèze pour conducteurs ayant commis des infractions entraînant une perte de points sur leur permis de conduire
THEME : CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT. Quelle est la liste des pièces à fournir pour une première demande de carte nationale d'identité ou de passeport ?
Vous devez vous munir des pièces suivantes :
- le formulaire CERFA intégralement rempli en respectant les consignes indiquées sur le document. Pour les enfants mineurs, ne pas oublier de remplir l’autorisation parentale en page 7/8
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas de garde alternée d’un enfant mineur, fournir un justificatif de domicile de chacun des parents)
- 2 photographies répondant aux normes de l’aviation civile (les photomatons répondent aux normes). Pour les demandes de passeport, certaines mairies sont équipées d’appareil photo et peuvent prendre le cliché photographique
- un justificatif d’état civil (copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation complète). Ce justificatif n’est pas à fournir si le demandeur possède déjà un autre titre sécurisé (passeport ou carte d’identité) ou si ce titre est périmé depuis moins de 2 ans.
- Un justificatif de la nationalité française (sauf dans le cas ou le justificatif d’état civil permet d’attester la nationalité ou si le demandeur possède un autre titre sécurisé ou si le titre précédent est périmé depuis moins de 2 ans)
- Les timbres fiscaux pour les passeports (86 euros pour un adulte si le demandeur fournit la photo, 89 euros si la commune prend le cliché photographique, pour un mineur de moins de 15 ans (20 euros ou 17 euros), pour un mineur de plus de quinze ans (44 euros ou 42 euros)
- Le titre sécurisé (carte d’identité ou passeport) ou le titre périmé depuis moins de 2 ans
- Pour les mineurs copie de la carte d’identité ou du passeport d’un des parents, jugement de divorce ou de non conciliation en cas de séparation des parents
- Pour les mineurs, la copie intégrale de l’acte de naissance ou le livret de famille comme preuve de l’autorité parentale
THEME : CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT. Quelle est la liste de pièces à fournir pour une demande de renouvellement de carte nationale d’identité ou de passeport ?
Vous devez vous munir des pièces suivantes :
- le justificatif d’état civil et le justificatif de la nationalité française ne sont pas à fournir
- le reste des pièces à fournir est le même
- si le demandeur ne peut fournir son ancienne carte d’identité (perte ou vol) il devra s’acquitter d’un timbre fiscal à 25 euros
Attention : Les photos des enfants ne peuvent plus être apposées sur le passeport des parents. Le passeport est individuel y compris pour les mineurs.
THEME : CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT. Quels sont les délais d’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ?
En matière de délivrance de titres, aucun délai ne peut être donné de manière régulière. Les délais sont fluctuants tout au long de l’année avec des périodes de flux très importants de février à août. De plus, les délais s’additionnent à chaque étape : délai de transmission du dossier de la mairie vers la préfecture (attention aux jours fériés qui peuvent agrandir ce délai de 4 à 5 jours), délai de vérification des pièces en préfecture puis de transmission vers les centres de fabrication, délai de fabrication du titre et délai de livraison du titre en mairie. Sur une année civile, ces délais fluctuent de quelques jours à plusieurs semaines.
Attention : afin d’éviter de lourds désagréments en période de congés (Noël, février, Pâques, été), il est impératif de contrôler régulièrement les dates de validité des titres et de procéder à la demande de renouvellement 3 mois avant la fin de validité et ce, même en dehors de tout projet de voyage ou d’examen. Toute personne qui voyage doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité (notamment en cas de voyages aériens), y compris les enfants quel que soit l’âge (le livret de famille n’est pas suffisant).
THEME : CARTE D'IDENTITE. En cas de perte ou de vol de ma pièce d’identité, je dois acquitter un droit de timbre de 25 euros pour son renouvellement. Puis-je me faire rembourser ce timbre si je retrouve ma carte après coup ?
Le montant du timbre acquitté ne peut pas être remboursé. Il faut donc s’assurer que la carte d’identité est réellement perdue avant de demander son renouvellement.
THEME : CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. Quel sera le tarif de mon certificat d'immatriculation ?
THEME : CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. Je n'ai pas reçu ma carte grise, que dois je faire ?
Si vous n'avez pas reçu votre titre dans un délai de 3 semaines après la délivrance de votre certificat provisoire, il vous appartient de prendre contact avec l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Adresse Ă©lectronique : http://www.ants.interieur.gouv.fr
Centre d'appel réservé aux particuliers: 0 811 105 716 (coût d'un appel local)
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré 08000 Charleville Mézières.
THEME : CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (ancienne Carte Grise). Quels sont les documents à fournir pour une demande de certificat d'immatriculation ? (changement de propriétaire pour un véhicule d'occasion)
Pour une demande de certificat d'immatriculation, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Certificat d'immatriculation original
- Certificat de cession
- Demande de certificat d'immatriculation complétée et signée par le titulaire et le(s) co-titulaire(s)
- Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Justificatif de domicile du titulaire
- Pièce d'identité du titulaire et du(es) co-titulaire(s)
- Paiement par espèce, carte bancaire, ou chèque établi au nom du trésor public
THEME : VOYAGE A L'ETRANGER. Quelles sont les règles particulières d’entrée et de séjour dans les pays étrangers ?
Sur le site mis en place par le ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/ , vous trouverez la rubrique conseils aux voyageurs qui permet de connaître les règles particulières d’entrée et de séjour de chaque pays.
Attention : même si certains pays continuent d’accepter une simple carte nationale d’identité pour séjourner, en qualité de touriste, sur leur territoire, cette faculté est octroyée à titre dérogatoire et peut être supprimée à tout moment par les autorités des pays concernés. Dans tous les cas de figure il faut privilégier le passeport lorsqu’une personne voyage.
A titre d’exemple, certains pays d’Asie ou d’Amérique du Sud exigent que le passeport soit valide 6 mois après la fin du séjour dans le pays en question
En France, certaines compagnies aériennes exigent du voyageur qu’il soit muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité (majeurs comme mineurs), y compris pour un vol dans les limites du territoire français.
Règles particulières pour un voyage ou un transit par les USA : ce pays n’accepte pas les passeports d’urgence délivrés par la France (motif professionnel ou humanitaire). Pour vous rendre aux USA sans visa, vous devez détenir un passeport Delphine à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005, un passeport électronique ou un passeport biométrique. Dans tous ces cas vous devrez solliciter, via le site internet des Etats-Unis https://esta.cbp.dhs.gov, une autorisation électronique de voyage (formulaire ESTA). Ce formulaire est payant à compter du 8 septembre 2010. Il coûte 14 dollars (paiement en ligne par carte bancaire). Les personnes qui détiennent un passeport Delphine à lecture optique délivré à compter du 26 octobre 2005 peuvent obtenir un échange gratuit de leur passeport (mêmes dates de validité) auprès des services de la préfecture en apportant la preuve de leur voyage aux USA (billets d’avion). Il faut compter une semaine de délai pour obtenir cet échange (durée de la fabrication et de la livraison).